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Conditions Générales de Ventes


Pour finaliser votre Boutique en ligne, vous devez mettre en ligne des conditions générales de vente conformes à la règlementation.

Préambule

Le site est la propriété de la société DELICE CHOCOLAT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société DELICE CHOCOLAT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

 Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société DELICE CHOCOLAT ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société DELICE CHOCOLAT sont disponibles dans ces locaux.


3. Commande

 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société DELICE CHOCOLAT confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société DELICE CHOCOLAT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

LIVRAISON JUILLET ET AOUT en Chronofresh

Départ des commandes le mardi, mercredi et jeudi uniquement.

Livraison en France métropolitaine :

Nous livrons vos produits secs entre 0 et 4°C :

  • Le lendemain avant 12(1) /13 heures(2)
  • Selon un créneau horaire de 2 heures de J+1 à J+14

(1) Uniquement sur étude pour les destinataires professionnels

(2)Le lendemain des jours fériés la livraison peut prendre une journée supplémentaire


Après confirmation de commande, la société DELICE CHOCOLAT s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société DELICE CHOCOLAT à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par DELICE CHOCOLAT.

Toute les commandes passées à la société DELICE CHOCOLAT sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société DELICE CHOCOLAT se dégage de fait de toute responsabilité juridiques.

La livraison sera effectuée par le transporteur choisi par la société DELICE CHOCOLAT en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.


Le délai de livraison des commandes tient compte du délai de préparation dans nos boutiques et du délai d'acheminement par le transporteur. En Colissimo (3 à 5 jours ouvrables), en Chronopost (1 à 2 jours ouvrables pour le France) et (2 à 5 jours ouvrables pour les Pays de l'UE).

Commande en volume expédition sous 15j.


LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE Chronopost + MONACO 

*Départ le lundi>livraison le mardi de 8h - 13h *(du 15 septembre au 15 juin)
 Départ le mardi>livraison le mercredi de 8h - 13h
Départ le mercredi>livraison le jeudi de 8h - 13h
Départ le jeudi>livraison le vendredi de 8h - 13h

Départ des commandes passées du vendredi après 12h, du samedi et du dimanche. Départ le lundi - (hors fériés)

  Le délai de livraison des commandes tient compte du délai de préparation dans nos boutiques et du délai d'acheminement par le transporteur. En Chronopost (1 à 2 jours ouvrables pour le France) et (2 à 5 jours ouvrables pour les Pays de l'UE) hors gros volume +10kg.


Le délai de livraison des commandes tient compte du délai de préparation dans nos boutiques et du délai d'acheminement par le transporteur. Expédition Chronopost du lundi au vendredi. Pour une expédition le vendredi, livraison le samedi (non GARANTIE) ou à défaut le lundi selon zone de couverture de livraison.


4.1. Prise en compte de la météorologie

Si le chocolat s'accommode plutôt docilement à de températures basses, le chaud est résolument son ennemi ! Pour toute commande incluant des pralines en coffret ou ballotin, nous vous proposerons systématiquement un report de l'envoi pendant les périodes de forte chaleur.

Par ailleurs, inutile de vous faire attendre pour rien... Pendant les épisodes critiques (chutes de neige, fortes chaleurs...) où la chaîne logistique nationale s'avère fortement ralentie, nous nous permettrons également de reporter l'expédition de vos colis.


4.2.  Livraison en point de proximité, votre sera disponible pendant : 8 jours en relais Pickup et 3 jours en station Pickup (consigne).

N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité afin de récupérer votre colis. En cas d'absence du retrait d'un colis, la société Délice Chocolat pourra appliquer la clause 4.3 des CGV pour les frais engagés dans le retour du colis et son traitement à réception.


4.3. Colis non réclamé / en retour expéditeur / Annulation

-La société Délice Chocolat ne pourra être tenue responsable d'un colis oublié en point relais ou en erreur d'adressage retourné dans ces locaux. La société Délice Chocolat se réserve le droit de facturer le client suite à une négligence de sa part pour les frais de retour de la marchandise pour un montant de 15€ ttc, en cas de réexpédition les frais se porteront quant à eux à 5 € ttc cumulés aux 15€ ttc des frais de retour soit 20€ ttc. La société Délice Chocolat pourra également facturé des produits mis en déstruction ou remplacés suite à la fragilité des articles vendus (article périssable Dluo moyenne 45 jours).

-En cas d'annulation de la commande par le client après expédition la société Délice Chocolat sera en droit de conserver lors du remboursement de la commande, les frais de retour et les frais de traitement de la commande soit 20€ ttc (nous vous informons que les retours de machandises sont systématiquement détruites).


4.4. Nous vous informons que les délais de livraisons peuvent être allongés de plusieurs jours, suite à une forte sollicitation de nos services pour la préparation de vos commandes sur les fortes périodes.


4.5. Livraison dans un Hôpital, Maison de retraite ou accueil : Nous ne pouvons être tenus responsable des commandes mises en instances en bureau de poste ou point relais suite à un adressage "maison de retraite, hôpital ou accueil". Le service de livraison Chronopost est un service de livraison de personne à une adresse postale. Mise en garde : Les différents services d’accueils refusent en général toutes réceptions de colis, en cas de non-livraison seule votre responsabilité sera engagée.  


4.6. Livraisons pour Noël : pour toutes commandes passées avant le vendredi 20 décembre à 12h (hors commandes pro ou gros volume supérieur à 10kg ) en France métropolitaine uniquement.


 5. Rétractation

 Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour nous retourner l'article. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez à vos frais le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentations via le formulaire suivant > Formulaire


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

 Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société DELICE CHOCOLAT.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

En ligne PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PAYPAL).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société DELICE CHOCOLAT se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


Litiges

 Le présent contrat est soumis au droit français. la société DELICE CHOCOLAT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société DELICE CHOCOLAT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Corbeil est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

 La société DELICE CHOCOLAT vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en Europe. Dans tous les cas la société DELICE CHOCOLAT ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société DELICE CHOCOLAT est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients: par mail à [email protected]





Identification :

Délice Chocolat SARL au capital de 1000€

1 rue de l'Eglise 59190 Hazebrouck - France

Tél. 03 28 40 41 50

Email. [email protected]

R.C.S. Dunkerque. N° Siret  513 725 358 00016

N° TVA Intracommunautaire FR25513725358

Hébergeur : New Oxatis

Directeur de publication : OLIVIER Gaëtan

Confidentialité
Les données nominatives relatives aux utilisateurs Délice Chocolat sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004. Les Membres disposent du droit d'accès et de rectification prévu par la loi, pour exercer ces droits, il vous suffit d'écrire à Délice Chocolat  à l'adresse suivante : Boutique Leonidas, 1 rue de l'Eglise, 59190 Hazebrouck.